Les conseils en Gestion de Patrimoine, Gestion Privée peuvent avoir différents statuts, selon le domaine dans lequel ils interviennent.

Ils doivent, le cas échéant, justifier de ce statut grâce à l’inscription sur des listes professionnelles ou à la détention de cartes spécifiques.

Cauri patrimoine Conseil en Gestion de Patrimoine,

Adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

SASU au capital de 15 000 EUR

Inscrite au RCS n° 84318389800033 au greffe de Salon-de-Provence.

Siège social : 3D rue Auguste Saurel, 13 450 Grans

reglementaire@cauripatrimoine.fr – 00336 71 97 18 10

Activités réglementées :

Cauri Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25004091 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière d’investissements financiers[1] sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Le courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent mieux à ses exigences et à ses besoins.

Les entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille :

– Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI numéro 1310 2025 000 000 061, délivrée par la CCI de Marseille-Provence et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : aucun à ce jour

Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : aucun à ce jour

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : aucun à ce jour

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption

Information sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par courriel. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Lynda Cazilhac en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse reglementaire@cauripatrimoine.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

Litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

● Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

● Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorité(s) de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

Madame Lynda Cazilhac, fondatrice de Cauri Patrimoine est spécialisée dans le conseil en stratégie et ingénierie patrimoniale. Elle est titulaire :

• De la Certification de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et (AMF) finance durable

• De la CJA (Compétence Juridique Appropriée)

• Du diplôme Expert en Conseil Patrimonial délivré par l’AUREP.

• Le cabinet est détenteur de La CJA ( compétence juridique appropriée) qui donne la pos­si­bil­ité de don­ner à ses clients des con­sul­ta­tions juridiques et, ainsi, de rédi­ger pour eux des actes sous seing privé. conseil juridique avec la compétence juridique appropriée.

Les conseils donnés en matière placements financiers reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

• Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : 123

• Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Swisslife – Generali Luxembourg – Generali Patrimoine-Vie plus

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué avant toute mission

Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courriel. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Lynda CAZILHAC en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : regleementaire@cauripatrimoine.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

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